Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024000965 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024000965

    T. com. 3405, 27 mai 2026, n° 2024000965

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a314ba3cdc6046d477e4df4
  • tcom 3701 n° 2024000965

    T. com. 3701, 6 mars 2026, n° 2024000965

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024000965 Contentieux Chambre n° 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 06 mars 2026 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1464bcdc6046d4743804e
  • tcom 8901 n° 2024000965

    T. com. 8901, 15 sept. 2025, n° 2024000965

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 ENTRE La SARL RELAIS ARTISANS DU BATIMENT, représenté par [C] [L] dont le siège social est situé à [Adresse 1] (RCS BOURGES 503 496 101) DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, ayant pour avocat Me Christelle SIGNORET, Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7104ecdc6046d47fabb8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1