Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1203 n° 2024000990
T. com. 1203, 17 juin 2025, n° 2024000990
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000990 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SOCIETE CIVILE PROFE
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tcom 6403 n° 2024000990
T. com. 6403, 7 mars 2025, n° 2024000990
N° PROCEDURE : 4158850 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000990 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/03/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 5101 n° 2024000990
T. com. 5101, 6 mars 2025, n° 2024000990
*1DE/00/08/09/91* 06/03/2025 2024000990 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 07/03/2024, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : Sarl MAD BIRD DESIGN [Adresse 1] Activité : Chaudronnerie, sou
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