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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2024001042

    T. com. 8901, 29 sept. 2025, n° 2024001042

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 ENTRE La SOCIETE GENERALE dont le siège social est situé [Adresse 1] (RCS PARIS 552 120 222) DEMANDERESSE, ayant pour avocat Me Karym FELLAH, Avocat au Barreau de Sens, D'UNE PART…..ЕТ Madame [V] [C], domiciliée [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7106ecdc6046d47fabdcd
  • tcom 2901 n° 2024001042

    T. com. 2901, 21 févr. 2025, n° 2024001042

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001042 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 21 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: SOCIETE GENERALE - [Adresse 1] – [Localité 1] Inscrite sous le numéro 552 120 222 au R.C.S. de [Localité 2] Représentée par : Maître CHAUDET Jean-David, Avocat plaidant -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73e3dcdc6046d47682f91

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