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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2024001111

    T. com. 5101, 12 févr. 2026, n° 2024001111

    N° d'inscription au répertoire général : 2024001111 ENTRE [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par le cabinet DEVARENNE, avocat postulant à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2acd6cdc6046d4768853a
  • tcom 3405 n° 2024001111

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2024001111

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001111 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc89bcdc6046d47ce9197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1