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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2024001139

    T. com. 5101, 12 mars 2026, n° 2024001139

    N° d'inscription au répertoire général : 2024001139 ENTRE CREDIT MUTUEL LEASING, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me LAKDAR, du cabinet MCMB, avocat à [Localité 1] (51) ΕT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8dcfcdc6046d47145106
  • tcom 8102 n° 2024001139

    T. com. 8102, 27 juin 2025, n° 2024001139

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001139 41023057 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 27/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21affcdc6046d478fe189

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