Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2024001198
T. com. 5101, 12 févr. 2026, n° 2024001198
N° d'inscription au répertoire général : 2024001198 ENTRE SA CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par le Cabinet DELVINCOURT CAULIER-RICHARD CASTELLO, avocat à [Localité 1] (
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tcom 5402 n° 2024001198
T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2024001198
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée NATIBAT ALSACE [
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tcom 9001 n° 2024001198
T. com. 9001, 8 juill. 2025, n° 2024001198
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : OIP - Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ci-après la BPBFC, société anony
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tcom 3303 n° 2024001198
T. com. 3303, 17 févr. 2025, n° 2024001198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 17 février 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SPHERE LOCATION Numéro de rôle : 2024001198 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric
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