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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2024001202

    T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2024001202

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée DECORYA [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b352b2cdc6046d4779878b
  • tcom 8501 n° 2024001202

    T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2024001202

    Numéro de rôle : 2024001202 PC : 2024J97 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS MCP.BLB Composition du Tribunal lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e56b17cdc6046d47d808b4
  • tcom 5101 n° 2024001202

    T. com. 5101, 13 févr. 2025, n° 2024001202

    N° d'inscription au répertoire général : 2024001202 ENTRE SAS COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me ARNAULD-DUPONT, Avocat postulant à [Localité 1] (51) de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2ad65cdc6046d47688f25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1