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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8801 n° 2024001222

    T. com. 8801, 22 août 2025, n° 2024001222

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUIGEMENT DU 22 AOÛT 2025 Rôle N° 2024001222 DEMANDEUR La SAS [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 572 126 043, dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Maître Farida AYADI, avocate au barreau d'EPINAL, associée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6fddacdc6046d47f94f9a
  • tcom 3102 n° 2024001222

    T. com. 3102, 20 janv. 2025, n° 2024001222

    Numéro de rôle : 2024001222 PC : 2024/1000 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CLS Réno Déco Prononcé par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7dc10cdc6046d47734b81
  • tcom 3405 n° 2024001222

    T. com. 3405, 13 janv. 2025, n° 2024001222

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001222 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc8b4cdc6046d47ce92fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1