Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024001257

    T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001257

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001257 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [I], [G], [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [Y], [F], prise en la personne de Maître, [Y], [F], [Adresse 2] 36000 CHATE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c504b6cdc6046d47056418
  • tcom 3102 n° 2024001257

    T. com. 3102, 27 janv. 2025, n° 2024001257

    Numéro de rôle : 2024001257 PC : 2024/1004 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL JLS RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7dc8ccdc6046d47735298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles