Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2901 n° 2024001375
T. com. 2901, 26 sept. 2025, n° 2024001375
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [J] [Adresse 1] Représentée par : Maître RANGHEARD Melaine Avocat plaidant, avocat au barreau de Brest DEFENDEUR 29 : Société SUNTEL-COM, exerçant sous l'ensei
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tcom 8501 n° 2024001375
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2024001375
R.G. : 2024001375 P.C. : 2024J105 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 12 mars 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de
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