Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024001381 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024001381

    T. com. 3405, 26 mai 2025, n° 2024001381

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001381 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc8cacdc6046d47ce9495
  • tcom 5101 n° 2024001381

    T. com. 5101, 20 mars 2025, n° 2024001381

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 MARS 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2024001381 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, Palais de Justice, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE ET DEFENDEUR: Madame [O] [D], domicilié [Adresse 1], Présente DEBATS A L'AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2afc8cdc6046d4768b9ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1