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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024001382 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2024001382

    T. com. 8302, 1 juill. 2025, n° 2024001382

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS [C] (anciennement GM SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Pascal CERMOLACCE, Avocat au Barreau de Marseille, Avocat plaidant, et par la SELARL GREGORY KERDERIAN, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e299d5cdc6046d479e415c
  • tcom 3405 n° 2024001382

    T. com. 3405, 29 janv. 2025, n° 2024001382

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001382 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc8fbcdc6046d47ce9782

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1