Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7601 n° 2024001444
T. com. 7601, 10 oct. 2025, n° 2024001444
N° de rôle G. 2024 001444 - 2025 000105 SR 2024000039 - SR 2025000003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 10/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Madame Aurélia RAYE et Madame Aurélie GUILMEAU, juges
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tcom 4502 n° 2024001444
T. com. 4502, 9 janv. 2025, n° 2024001444
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 […] Rôle n° 2024001444 DEMANDEUR (S) SAS D&A TRANS Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 830 277 406 Représentée par : Maître [L] [U] Avocat au Barre
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