Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2024001473
T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2024001473
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/09/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE [Q] [J] [Q] CIP 4584 Affaire 2024001473 Dans le dossier de : [Q] [J] [Q] [Adresse 1] RCS B 521558437 (2010B00130) Gérant : Monsieur [F]
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tcom 5101 n° 2024001473
T. com. 5101, 9 janv. 2025, n° 2024001473
*1DE/00/08/05/36* 09/01/2025 2024001473 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 03/04/2008, a ouvert une procédure de redressement et par jugement
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