Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 1104 n° 2024001581
T. com. 1104, 19 mars 2025, n° 2024001581
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : DM AUTOMOBILE ET UTILITAIRE (SAS) [Adresse 1], achat vente de véhicules neufs ou d'occasions… [Localité 1] SIREN : 840 178 594 REPRESENTANT(S) : Monsieur [T] [A], Présid
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles