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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2024001653

    T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2024001653

    N°182 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES /M. [E] [S] [H] ROLEGENERAL : N° 2024 001653 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83055cdc6046d47df0a07
  • tcom 0203 n° 2024001653

    T. com. 0203, 23 janv. 2025, n° 2024001653

    MINUTE Nº : N° RG : 2024001653 DATE : *1DE/00/11/65/65* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ab9dcdc6046d47d89830

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