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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2024001726

    T. com. 5602, 17 sept. 2025, n° 2024001726

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire Monsieur Le Procureur de la République près Le Tribunal Judiciaire de VANNES c/ Monsieur, [V], [C] Prononcé le 17 septembre 2025 Par mise à disposition au Greffe ENTRE : Monsieur Le Procureur d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85782cdc6046d4756dfa3
  • tcom 3601 n° 2024001726

    T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001726

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001726 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : TOUT 1 FROMAGE (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [C], [X], prise en la personne de Maître, [C], [X], [Adresse 2] CHATEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5059ccdc6046d470578f3
  • tcom 8401 n° 2024001726

    T. com. 8401, 3 févr. 2025, n° 2024001726

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001726 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [E] [P] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e45b63cdc6046d47c1e5de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1