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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024001738 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024001738

    T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001738

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : La minute du jugement est signée par le Président du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5066acdc6046d47058c58
  • tcom 8401 n° 2024001738

    T. com. 8401, 3 févr. 2025, n° 2024001738

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001738 Débiteur(s): [M] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [N] [L] représentée par Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69e45b71cdc6046d47c1e6bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1