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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2024001815

    T. com. 5906, 25 mars 2025, n° 2024001815

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024001815 Réf : PMD/AR ENTRE : La SAS [T] FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 500 569 405, ayant son siège social au [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f0eecdc6046d479d7e5c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1