Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2024001818

    T. com. 1203, 1 juill. 2025, n° 2024001818

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001818 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : [O] CONSTRUCTIONS METALLIQUES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP DIBON - COURTIN - Maître Cécile DIBON-COURTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69be74a4cdc6046d476e106d
  • tcom 8501 n° 2024001818

    T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2024001818

    R.G. : 2024001818 P.C. : 2024J127 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e56c56cdc6046d47d81c55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles