Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2024001858
T. com. 8102, 26 sept. 2025, n° 2024001858
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001858 41021006 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, GUILLEN Xavier et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sal
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tcom 6502 n° 2024001858
T. com. 6502, 16 juin 2025, n° 2024001858
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001858 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 16/06/2025 DEMANDEUR : SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE DU SUD OUEST (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : SCP CHEVALLIER-FILLASTRE SAS GLGC (C.et F.GACHA
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