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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2024001859

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024001859

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SOCIETE D'ETUDES E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7f95fcdc6046d474c8da1
  • tcom 8102 n° 2024001859

    T. com. 8102, 26 sept. 2025, n° 2024001859

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001859 41018074 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, GUILLEN Xavier et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21bc6cdc6046d478ff078

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