Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2024001862
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2024001862
R.G. : 2024001862TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/104JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Mons
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tcom 8102 n° 2024001862
T. com. 8102, 26 sept. 2025, n° 2024001862
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001862 41015076 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, GUILLEN Xavier et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sal
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tcom 1104 n° 2024001862
T. com. 1104, 11 juin 2025, n° 2024001862
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001862 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/06/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS JEAN VALLS (SARL) [Adresse 1] entreprise de bâtiment et de trav
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tcom 3701 n° 2024001862
T. com. 3701, 21 févr. 2025, n° 2024001862
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024001862 Minute n° : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Contentieux Chambre n°2 Jugement prononcé publiquement le 21 février 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de T
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