Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 5602 n° 2024001917
T. com. 5602, 21 nov. 2025, n° 2024001917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 21 novembre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société [H] c/ Société AT HOME CONCEPT ENTRE : La Société [H], Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAIN
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tcom 1104 n° 2024001917
T. com. 1104, 25 juin 2025, n° 2024001917
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001917 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/06/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL [W] [Localité 1] [Adresse 1] fabrication et vente de béton, extraction de carrières [Localité 2] SIREN : 421 575
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