Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8801 n° 2024001923
T. com. 8801, 19 mai 2026, n° 2024001923
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ROLE N° 2024 001923 DEMANDEUR : La SA BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Olivier COUSIN, associé de la SCP SYNERGIE
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tcom 8401 n° 2024001923
T. com. 8401, 3 févr. 2025, n° 2024001923
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001923 Débiteur(s): [C] SPORT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [U] [X] représentée par Me S
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