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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024001932 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2024001932

    T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2024001932

    2026 AF TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2024/1932 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f917993c619cd1f9b4b98
  • tcom 8701 n° 2024001932

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2024001932

    R.G.: 2024001932TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2024/115JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE [H] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0aa9ecdc6046d47d5b7a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1