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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024002126 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2024002126

    T. com. 8102, 27 avr. 2026, n° 2024002126

    NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 002126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience publique le 16 février 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Messieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f483a1cdc6046d4732ffe4
  • tcom 1301 n° 2024002126

    T. com. 1301, 29 avr. 2025, n° 2024002126

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 002126 JUGEMENT DU 29/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/03/2025 Président * Monsieur Alain DRINCE 1 Tesherin • Juges : Monsieur Alain MATTEI Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a353b7cdc6046d4713817f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1