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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2024002150

    T. com. 3601, 30 avr. 2025, n° 2024002150

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30/04/2025 Débiteur : LA PIZZ'A JACK (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [B] [A] Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER [S] [Adresse 2] représentée par Maître [U] [S] Ministère Public : absent Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb64ecdc6046d47f599fd

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