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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024002206 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024002206

    T. com. 3102, 5 févr. 2026, n° 2024002206

    Numéro de rôle : 2024002206 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 5 février 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1f8fccdc6046d47b81ff1
  • tcom 9001 n° 2024002206

    T. com. 9001, 1 avr. 2025, n° 2024002206

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société REGIE-TECH, société à responsabilité limitée uni

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d24bcdc6046d470f0377

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1