Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9001 n° 2024002221
T. com. 9001, 5 août 2025, n° 2024002221
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 5 AOÛT 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BLUE ONE CORPORATE LTD, société étrangère immatricul
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tcom 1301 n° 2024002221
T. com. 1301, 7 mars 2025, n° 2024002221
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/03/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Jugement prononcé par sa mise à disposition au Greffe le 07/03/2025. Défendeur : LA NATIONALE DE FORMATION (SARL) - [Adresse 1] à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2
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tcom 0203 n° 2024002221
T. com. 0203, 13 févr. 2025, n° 2024002221
MINUTE N° : N° RG : 2024002221 DATE : *1DE/00/11/66/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 13 février 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION EN LA PERSONNE DE
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