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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024002234 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2024002234

    T. com. 8901, 8 déc. 2025, n° 2024002234

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/12/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SAS à associé unique C.P.M.P CIP 4605 Affaire 2024002234 Dans le dossier de : SAS à associé unique C.P.M.P [Adresse 1] RCS B 831747936 (2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e715b7cdc6046d47fb1787
  • tcom 3405 n° 2024002234

    T. com. 3405, 22 janv. 2025, n° 2024002234

    Signé électroniquement par M. Bernard GERMAIN le 23/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002234 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les condition

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcb96cdc6046d47cec3fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1