Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024002377 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024002377

    T. com. 3601, 12 mars 2025, n° 2024002377

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12/03/2025 Débiteur : METALKAD (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [F] [W] Mandataire judiciaire : SCP [I] [D] [Adresse 2] représentée par Maître [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb79acdc6046d47f5ad5d
  • tcom 3102 n° 2024002377

    T. com. 3102, 27 janv. 2025, n° 2024002377

    Numéro de rôle : 2024002377 PC : 2024/1088 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e305cdc6046d4773cfb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1