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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024002395 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8801 n° 2024002395

    T. com. 8801, 2 sept. 2025, n° 2024002395

    TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Rôle n° : 2024002395 DEMANDEUR : La Sarl ARENA, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 510 526 635, dont le siège social est sis [Adresse 1] à Epinal (88 000), prise en la personne de son mandataire-liquidateur, Maître [W] [T], asso

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6ffc2cdc6046d47f96cf9
  • tcom 3601 n° 2024002395

    T. com. 3601, 26 févr. 2025, n° 2024002395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 26/02/2025 Demandeur : ADRA (SAS) [Adresse 1] représentée par Madame [Q] [Y] née [X] (pouvoir) Défendeur : [G] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par sa présidente, Madame Sophie FOURRE Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb7b6cdc6046d47f5aefd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1