Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4502 n° 2024002401
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2024002401
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 281 Rôle n° : 2024002401 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SARL ORCOM [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 321 131 377 Représentée par l'Avocat plaidant : O
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tcom 1203 n° 2024002401
T. com. 1203, 15 juill. 2025, n° 2024002401
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002401 PROCEDURE : 41524082 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : BIJOUX PDS (SAS) [Adres
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