Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1203 n° 2024002405
T. com. 1203, 24 juin 2025, n° 2024002405
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002405 PROCEDURE : 41523131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Mme [M] [U] [Adresse 1]
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tcom 3303 n° 2024002405
T. com. 3303, 16 juin 2025, n° 2024002405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 16 juin 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL ARDLMG Numéro de rôle : 2024002405 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE
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tcom 3102 n° 2024002405
T. com. 3102, 16 janv. 2025, n° 2024002405
Numéro de rôle : 2024002405 PC : 2024/1077 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MUSHU Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI préside
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