Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5402 n° 2024002440
T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2024002440
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse
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tcom 1104 n° 2024002440
T. com. 1104, 2 avr. 2025, n° 2024002440
- MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REPRESENTANT(S) : SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité 1] - Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIB
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