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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024002448

    T. com. 3102, 27 janv. 2025, n° 2024002448

    Numéro de rôle : 2024002448 PC : 2024/1095 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS DELIRIUM CAFE [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e770cdc6046d47747e12
  • tcom 3201 n° 2024002448

    T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2024002448

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 002448 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e9b3cdc6046d478b8c0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1