Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2024002512
T. com. 8102, 27 juin 2025, n° 2024002512
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002512 41024131 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 27/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière s
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tcom 3102 n° 2024002512
T. com. 3102, 27 janv. 2025, n° 2024002512
Numéro de rôle : 2024002512 PC : 2024/1096 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCI VBR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président,
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tcom 3601 n° 2024002512
T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024002512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [I] [H] SAS (SAS) [Adresse 1] représentée par sa directrice générale, Madame [F] [H] Administrateur judiciaire : AJASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [B] [Adresse 2] représentée par Monsieur [M] [A] Mandataire jud
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