Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2024002515
T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2024002515
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002515 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Débiteur : STEPH6'TM (SARL), [Adresse 1] , non comparant Liquidateur Judiciaire : BTSG, [Adresse 2] non comparant (rapport) Ministère Public : absent Composition du Tribunal L
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tcom 3102 n° 2024002515
T. com. 3102, 3 mars 2025, n° 2024002515
Numéro de rôle : 2024002515 PC : 2024/00781 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 mars 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MAINTENANCE GLOBAL FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Franço
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