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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024002515

    T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2024002515

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002515 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Débiteur : STEPH6'TM (SARL), [Adresse 1] , non comparant Liquidateur Judiciaire : BTSG, [Adresse 2] non comparant (rapport) Ministère Public : absent Composition du Tribunal L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c50808cdc6046d4705b28b
  • tcom 3102 n° 2024002515

    T. com. 3102, 3 mars 2025, n° 2024002515

    Numéro de rôle : 2024002515 PC : 2024/00781 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 mars 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MAINTENANCE GLOBAL FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e86bcdc6046d47748eb1

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