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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024002561

    T. com. 3405, 15 oct. 2025, n° 2024002561

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002561 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcc9bcdc6046d47ced3fc
  • tcom 7001 n° 2024002561

    T. com. 7001, 27 juin 2025, n° 2024002561

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/06/2025 JUGEMENT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002561 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac0cecdc6046d4718a94b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1