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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024002563

    T. com. 3405, 5 mars 2025, n° 2024002563

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002563 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcd4bcdc6046d47cee31b
  • tcom 0203 n° 2024002563

    T. com. 0203, 30 janv. 2025, n° 2024002563

    MINUTE N° : N° RG : 2024002563 DATE : *1DE/00/11/66/36* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [D] [H] agissant en qualité de m

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0afa0cdc6046d47d8d9b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1