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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2024002573

    T. com. 8701, 4 mai 2026, n° 2024002573

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 4 MAI 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SARLU QUALITE CONTROLE ET LOGISTIQUE, immatriculée au RCS de Limoges s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb4060cdc6046d47cbaa0c
  • tcom 6502 n° 2024002573

    T. com. 6502, 15 avr. 2025, n° 2024002573

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002573 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ES FINANCING (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9787fcdc6046d47fbae3e

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