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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5201 n° 2024002698

    T. com. 5201, 22 sept. 2025, n° 2024002698

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002698 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Défendeur(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7dcfbcdc6046d474a7a52
  • tcom 3102 n° 2024002698

    T. com. 3102, 23 janv. 2025, n° 2024002698

    R.G. : 2024002698 P.C. : 2022/00632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier. Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e95fcdc6046d4774a28d

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