Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 6401 n° 2024002731
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024002731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON - Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Pré
-
tcom 3303 n° 2024002731
T. com. 3303, 17 mars 2025, n° 2024002731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002731 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 AFFAIRE : SELARL EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la SARL INVA c/ Monsieur [E] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Domin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles