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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2024002731

    T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024002731

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON - Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ec78cdc6046d47ef90a6
  • tcom 3303 n° 2024002731

    T. com. 3303, 17 mars 2025, n° 2024002731

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002731 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 AFFAIRE : SELARL EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la SARL INVA c/ Monsieur [E] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0d46cdc6046d47bf6f96

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