Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2024002761
T. com. 8602, 16 juin 2025, n° 2024002761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 16 juin 2025 1 ère chambre Références : 2024002761 ENTRE : SA Arval Service Lease (RCS [Localité 1] 352256424) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître [Localité 3] Bollengier-Stragier PARTIE EN
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tcom 0203 n° 2024002761
T. com. 0203, 9 janv. 2025, n° 2024002761
MINUTE N° : N° RG : 2024002761 DATE : 09/01/2025 *1DE/00/11/65/29* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 janvier 2025 DEMANDEUR : ELECTRICITE MAINTENANCE DEPANNAGE AUTOMATISME [Adresse 1] MONTREU
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