Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2024002775

    T. com. 3201, 24 oct. 2025, n° 2024002775

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002775 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2b9cdcdc6046d47c897bb
  • tcom 4002 n° 2024002775

    T. com. 4002, 14 mars 2025, n° 2024002775

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002775 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 14/03/2025 DEFENDEUR(S) : [N] [P] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Patrick PALACI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8c73cdc6046d4719cb56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles