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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2024002778

    T. com. 3201, 24 oct. 2025, n° 2024002778

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2024 002778 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2b9dccdc6046d47c898e3
  • tcom 4002 n° 2024002778

    T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2024002778

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002778 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEFENDEUR(S) : La société MONTOISE DU BOIS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [G]-[V] [G] [M], absente, excusée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5fbe5cdc6046d471ce2f7

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