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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024002795

    T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024002795

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002795 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : SC S.I.S.M., [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] représentée par son avocate Maître, [K] Liquidateur Judiciaire : SELAS, [Y], [D] prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69c508dbcdc6046d4705c53e

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