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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024002797

    T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024002797

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002797 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [B], [T], [Adresse 1] représentée par son Maître, [I] Liquidateur Judiciaire : SELAS, [H], [U] prise en la personne de Maître, [Q], [U], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c508f4cdc6046d4705c770

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