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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024002812 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2024002812

    T. com. 7001, 8 juill. 2025, n° 2024002812

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT Rôle N°2024 002812 Le tribunal est saisi aux fins d'étudier le plan de redressement de la SAS CF TAXIS, [Adresse 1]. La présente affaire a été appelée

    Lire la décision → Vérifier la source 69caaf1ecdc6046d47877147
  • tcom 3601 n° 2024002812

    T. com. 3601, 5 mars 2025, n° 2024002812

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002812 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/03/2025 Débiteur : [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [B] [V] prise en la personne de Maître [C] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme F

    Lire la décision → Vérifier la source 69adba14cdc6046d47f5d462

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1